Informations sur la commande et les marchés publics
Octobre 2024
Baromètre de la commande publique : les achats publics en hausse en 2023
La Banque des territoires et Intercommunalités de France ont publié leur baromètre annuel de la commande publique. Cet outil permet de mesurer les évolutions de la commande publique sur une longue période, d’identifier les principaux donneurs d’ordre, de connaître la nature de leurs achats, leurs destinations et les politiques publiques susceptibles d’être mobilisées.
Des syndicats et des économistes se mobilisent pour des marchés publics socialement exemplaires
Plusieurs économistes se joignent à l’appel de la fédération syndicale UNI Europa pour réformer la directive européenne de 2014 sur les marchés publics dans le sens d’une meilleure prise en compte des considérations sociales. Une manifestation a lieu ce mardi 1er octobre à Bruxelles.
Septembre 2024
Publication du guide de l'OECP sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux
Élaboré sous l’égide de l’Observatoire Économique de la Commande Publique et du Médiateur des entreprises, ce guide est le fruit d’une concertation nourrie avec les fédérations professionnelles et les professionnels de la commande publique, plus particulièrement des marchés publics de travaux (opérateurs économiques, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage), il a pour objectif de fluidifier la communication et de limiter les rejets et retards dans le traitement des demandes de paiement.
Le guide valorise les bonnes pratiques et rappelle notamment la règle essentielle du paiement aux entreprises de travaux, des sommes qui sont validées y compris à titre provisoire par le maître d’œuvre et le maitre d’ouvrage.
juillet 2024
Publication du règlement européen pour une industrie « zéro net »
Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024.
il prévoit notamment une série d’obligations applicables aux marchés publics et aux contrats de concession d’un montant supérieur aux seuils européens et intégrant certaines technologies dites « zéro net », dont celles se rapportant au solaire, à l’hydroélectrique, à l’énergie nucléaire de fission, les pompes à chaleur, ou encore le biogaz.
Lien vers le règlement européen pour une industrie "zéro net"
Publication du règlement européen dit « Ecoconception »
Le règlement européen dit « Écoconception », permettant notamment à la Commission d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementales, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024.
Lien vers le règlement européen dit "Ecoconception"